Propriété

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.convention-axema-sedima.fr  est la propriété d’AXEMA et du SEDIMA.

Propriétaires

SEDIMA

Raison sociale : SEDIMA
Siège social : 6, boulevard Jourdan 75014 Paris
SIREN : 784 578 403
Téléphone : 01 53 62 87 00
Contact : info@sedima.fr

AXEMA

Raison sociale : AXEMA Promotion & Services
Siège social : 19 rue Jacques Bingen 75017 Paris
SIREN : 392 156 873
Téléphone : 01 42 12 85 90
Contact : infos@axema.fr 

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale du contenu du site internet appartient aux sociétés AXEMA et SEDIMA.

Directeurs de la publication : Loïc MOREL et Frédéric MARTIN – contact@convention-axema-sedima.fr
Réalisation : ce site a été conçu et réalisé par Julie BARRIÈRE pour la Convention Nationale des Agroéquipements et des espaces verts 2023.

Hébergement

Le site internet est hébergé par une entreprise tierce et est soumis aux conditions d’utilisation de cette entreprise.

o2switch

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (marque, logo, textes, images, vidéos, structure générale du site ou tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de l’éditeur et est, à juste titre, protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

De ce fait, en l’absence d’autorisation écrite d’AXEMA ou du SEDIMA, toute reproduction, adaptation ou traduction, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site web www.convention-axema-sedima.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

AXEMA et le SEDIMA ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien qu’AXEMA et le SEDIMA s’efforcent de fournir un contenu fiable sur son site, ils ne garantissent pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et rappelle que les documents proposés sont des modèles qui doivent par conséquent être adaptés en fonction de la situation rencontrée.

AXEMA et le SEDIMA ne sont pas responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

AXEMA et le SEDIMA se réservent à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens

Liens sortants

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources internet.

AXEMA et le SEDIMA déclinent toute responsabilité et ne sont pas engagés par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

AXEMA et le SEDIMA déclinent toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.convention-axema-sedima.fr en tant que service. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Liens entrants

AXEMA et le SEDIMA autorisent les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

AXEMA et le SEDIMA se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Protection des données personnelles

Les société AXEMA et SEDIMA s’engagent à protéger les données personnelles de leurs utilisateurs. Les informations collectées sont uniquement utilisées pour améliorer le site internet et les services proposés. Nous traitons les données personnelles avec grand respect. C’est-à-dire que toutes les informations personnelles que vous avez partagé ou partagerez avec nous sont conservé en tout sécurité.

Durées de stockage de vos données

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, le AXEMA et le SEDIMA veilleront à ce qu’elles soient anonymisées ou supprimées.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous avez d’autres questions concernant notre politique de confidentialité ? N’hésitez pas nous envoyer un email à contact@convention-axema-sedima.fr

Cookies & Statistiques

Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation, mais aussi d’obtenir des statistiques. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ».

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Modification des mentions légales

Les sociétés AXEMA et le SEDIMA se réservent le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de tout changement.